Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret no 81-796 du 4 août 1981 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret no 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 411-25 ;
Vu les articles L. 2213-2 et L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret no 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos-d'âne ou de type trapézoïdal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 1er ;
Vu les arrêtés des 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 16 février 1988, 21 juin 1991 et 6 novembre 1992 modifiés relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (généralités), deuxième partie (signalisation de danger), troisième partie (signalisation relative aux intersections et aux régimes de priorité), quatrième partie (signalisation de prescription), sixième partie (feux de circulation permanents), septième partie (marques sur chaussées) et huitième partie (signalisation temporaire) ;
Vu la circulaire du 25 juin 1979 modifiée portant modifications et compléments à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, cinquième partie (signalisation d'indication) ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrêtent :

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications (1) apportées aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière en ce qui concerne les différentes parties de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par les arrêtés ci-dessous désignés :
La première partie : généralités (arrêté du 7 juin 1997 modifié) ;
La deuxième partie : signalisation de danger (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
La troisième partie : intersections et régimes de priorité (arrêté du 24 juillet 1974 modifié) ;
La quatrième partie : signalisation de prescription (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
La sixième partie : feux de circulation permanents (arrêté du 21 juin 1991 modifié) ;
La septième partie : marques sur chaussées (arrêté du 16 février 1988 modifié) ;
La huitième partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié).

Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2002.

(1) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.